Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la fourniture du service Tampon Web Express (ci-après « le Service ») par Justin DUVAL EI, exerçant sous le nom commercial Tampon Web Conception — 60 chemin Armanette, 97430 Le Tampon, La Réunion, France — SIRET 934 968 918 00011 — contact : [email protected] (ci-après « le Prestataire »).

Le Service s'adresse aux professionnels (artisans, commerçants, indépendants, sociétés) agissant dans le cadre de leur activité (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, proposées à la lecture avant tout paiement.

2. Description du Service

Le Service comprend :

• un parcours en ligne dans lequel le Client décrit son activité et ses préférences ;
• la génération et la présentation de trois propositions de site web (maquettes consultables en ligne), gratuites et sans engagement ;
• après activation payante de la proposition choisie : la finalisation du site (textes, images, ajustements), sa mise en ligne, l'enregistrement d'un nom de domaine, la création d'une adresse e-mail professionnelle, l'hébergement et le certificat SSL ;
• un accompagnement continu : le site évolue ensuite au fil des demandes du Client, selon la formule souscrite.

Des modules optionnels (par exemple réservation en ligne ou boutique) peuvent être proposés en supplément ; leur tarif est communiqué au Client avant toute souscription.

3. Prix

Frais d'activation — paiement unique à la commande, selon le périmètre du site (un seul frais, quel que soit le nombre de modules) :

• Site vitrine : 49 €.
• Site avec réservation en ligne (module Résa) : 99 €.
• Site de vente en ligne (module Vendre, avec ou sans module Résa) : 199 €.

Abonnement mensuel :

• Formule Essentiel : 39 € / mois — site complet, nom de domaine, adresse e-mail professionnelle, hébergement et SSL, support par e-mail (réponse sous 5 jours ouvrés). Les modifications de contenu sont facturées à l'acte : 45 € par intervention simple, sur devis au-delà.
• Option Suivi & modifications : +15 € / mois (soit 54 € / mois avec l'Essentiel) — les demandes de modification de contenu du Client (textes, photos, horaires, prestations, coordonnées) sont incluses et traitées sous 48 heures ouvrées, avec un contact direct par WhatsApp. Cette option couvre les modifications dans la limite d'un usage raisonnable et proportionné à un site de TPE.
• Module Résa — Réservation simple (option) : 15 € / mois — prise de rendez-vous ou réservation en ligne intégrée au site, sans commission : un agenda, des créneaux fixes, confirmation par e-mail.
• Module Résa — Réservation Pro (option) : 29 € / mois — toute la Réservation simple, plus la gestion de plusieurs praticiens, tables ou ressources, des durées variables selon la prestation et une personnalisation avancée.
• Module Vendre (option) : 29 € / mois — mise en vente en ligne de 3 références au maximum via des liens de paiement Stripe créés sur le compte Stripe du Client. Les frais bancaires Stripe standard s'appliquent aux encaissements du Client et restent à sa charge ; aucun flux d'encaissement des ventes ne transite par le Prestataire. Si le Client opte pour la génération automatique de factures par Stripe, les frais correspondants facturés par Stripe restent également à sa charge.

Dans l'ensemble des présentes, une « modification » désigne la mise à jour du contenu du site (textes, photos, horaires, prestations, coordonnées, tarifs affichés). L'ajout de fonctionnalités (nouvelles pages ou sections, modules, refonte graphique, développements spécifiques) n'en fait pas partie et fait l'objet d'un devis séparé.

Les projets de vente en ligne dépassant le périmètre du module Vendre (plus de 3 références, déclinaisons, gestion de stock, expédition avec transporteur, facturation personnalisée) font l'objet d'un devis séparé.

Les abonnements sont sans engagement de durée. Le Client peut changer de formule à tout moment. Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts). Toute évolution tarifaire sera notifiée au Client au moins un mois avant sa prise d'effet ; le Client reste libre de résilier avant l'application du nouveau tarif.

4. Commande et paiement

Le contrat est conclu lorsque le Client active la proposition de son choix en réglant les frais d'activation et le premier mois d'abonnement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe ; l'abonnement est ensuite prélevé mensuellement à date anniversaire.

En cas d'échec de prélèvement, le Prestataire en informe le Client et procède à de nouvelles tentatives. À défaut de régularisation sous 15 jours, le Prestataire peut suspendre le Service (mise hors ligne du site) jusqu'au paiement, puis résilier l'abonnement.

5. Livraison

Après activation, le site finalisé est livré et mis en ligne sous 24 heures ouvrées, sous réserve que le Client ait fourni les éléments nécessaires (contenus, choix du nom de domaine). Lorsque la commande comprend un ou plusieurs modules optionnels (Résa, Vendre), le délai de livraison est porté à quelques jours ouvrés, le temps de leur mise en place et de leur configuration. La propagation du nom de domaine et la configuration de l'adresse e-mail peuvent nécessiter un délai technique supplémentaire, indépendant de la volonté du Prestataire.

Après livraison, le Client peut demander des modifications de contenu (au sens de l'article 3) : elles sont incluses et traitées sous 48 heures ouvrées avec l'option Suivi & modifications, ou facturées à l'acte avec la formule Essentiel.

6. Garantie « premier rendu »

Si le site livré ne convient pas au Client, celui-ci peut demander l'annulation de sa commande : le Prestataire rembourse alors intégralement les frais d'activation réglés et le premier mois d'abonnement, et le site est mis hors ligne. Cette garantie commerciale s'exerce par e-mail à [email protected] dans les 14 jours suivant la première livraison du site.

7. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelée tacitement. Le Client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, qui reste due.

En cas de résiliation :

• le site est mis hors ligne et l'hébergement cesse ;
• le nom de domaine enregistré dans le cadre du Service peut être transféré au Client sur simple demande, afin qu'il en conserve l'usage auprès du prestataire de son choix ;
• les contenus fournis par le Client (textes, photos, informations) lui sont restitués sur demande formulée dans les 30 jours suivant la résiliation.

Le Prestataire peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV (notamment contenus illicites ou défaut de paiement), après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

8. Droit de rétractation

Le Service étant réservé aux professionnels et conclu à distance à l'initiative du Client, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Le Client bénéficie en revanche de la garantie « premier rendu » décrite à l'article 6, ainsi que de la présentation gratuite des trois propositions avant tout paiement.

9. Obligations du Client

• fournir des informations exactes sur son activité (identité, SIRET, coordonnées, horaires) et les tenir à jour ;
• ne fournir que des contenus (textes, photos, logos) dont il détient les droits ou l'autorisation d'utilisation, et qui sont conformes à la loi ;
• s'assurer que son activité et les contenus publiés sur son site respectent la réglementation qui lui est applicable (mentions obligatoires de sa profession, affichages réglementés, etc.).

Le Client garantit le Prestataire contre tout recours de tiers lié aux contenus qu'il a fournis.

Adresse e-mail professionnelle. L'abonnement inclut une boîte aux lettres professionnelle de 5 Go (boîtes supplémentaires sur demande). Elle est destinée à un usage professionnel normal : correspondance avec les clients, fournisseurs et partenaires du Client. Sont interdits l'envoi en masse, la prospection non sollicitée (spam) et tout usage contraire à la loi ou de nature à dégrader la réputation d'envoi des infrastructures du Prestataire. À titre indicatif, l'envoi est limité à 300 messages par jour et par boîte. En cas d'usage anormal ou d'abus, le Prestataire peut suspendre la fonction d'envoi de la boîte concernée, après information du Client — sans préavis en cas d'urgence (compte compromis, envoi de spam avéré).

10. Propriété intellectuelle

Les contenus fournis par le Client restent sa propriété. Les textes et visuels produits pour le site du Client dans le cadre du Service lui sont concédés pour l'exploitation de son site.

Les éléments techniques du Service (gabarits, systèmes de design, code, outils de génération) restent la propriété exclusive du Prestataire, qui concède au Client un droit d'usage de son site pendant toute la durée de l'abonnement.

11. Hébergement et disponibilité

Les sites livrés sont hébergés et distribués via des infrastructures professionnelles (notamment Cloudflare). Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens quant à la disponibilité du site ; des interruptions ponctuelles (maintenance, incident du prestataire d'hébergement, force majeure) peuvent survenir sans ouvrir droit à indemnité, le Prestataire s'efforçant d'en limiter la durée.

12. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder le montant total des sommes versées par le Client au titre du Service au cours des douze derniers mois. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image), ni des contenus fournis par le Client, ni d'un cas de force majeure.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Saint-Pierre de La Réunion.

15. Modifications

Les présentes CGV peuvent être mises à jour ; la version applicable à une commande est celle en vigueur au jour du paiement. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.